Les rôles cruciaux de la réglementation & des technologies pour le secteur de la santé
Le secteur de la santé en France est en constante évolution, confronté à des défis liés au bien-être et à la sécurité des patients, à la qualité des soins, à la gestion des ressources humaines et à l’efficacité opérationnelle. Dans ce contexte, la réglementation joue un rôle crucial pour garantir que les services de santé respectent les normes requises et tirent parti des technologies émergentes pour améliorer leurs résultats. L’un des domaines technologiques en croissance et utile pour ce secteur est l’Internet des objets (IoT), qui offre des opportunités significatives pour améliorer la gestion des structures de santé, ainsi que la sécurité et le bien-être des usagers.
Une diversité d’établissements de santé
En France métropolitaine et dans les DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer), plus de 3000 établissements de santé assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des patients. Ces structures diffèrent par leur statut juridique, leur taille et leurs missions.
Ces établissements sont régis par des lois et des réglementations qui, comme mentionné précédemment, contribuent à garantir le bon fonctionnement de chaque structure et la sécurité de toutes les personnes accueillies. Elles favorisent également l’innovation technologique dès lors qu’elle répond aux exigences réglementaires et contribue à améliorer les soins de santé. Parmi les principaux organes de régulation, nous pouvons mettre en évidence :
Ils sont responsables de la création de normes, de la facilitation de leur mise en œuvre, de l’exécution ou de l’évaluation des progrès, et de la régulation de l’adhésion de toutes les structures à ces normes de manière appropriée.
Les normes régissant le secteur de la santé
En premier lieu, le Code de la Santé Publique établit le cadre réglementaire visant à assurer la surveillance, la prévention et la gestion des risques pour la santé liés à la pollution atmosphérique, à l’hygiène et à la sécurité alimentaire, notamment en ce qui concerne le stockage et la préparation des denrées alimentaires, la conservation des médicaments dans des conditions adaptées à leur nature et composition, telles que la température, l’humidité, la lumière, etc. Voici quelques exemples : Article L1311-1 / Article R1331-39 et 40 / Article R1331-77 / Article D6124-179.
De plus, il existe d’autres normes qui affectent des environnements plus larges et qui impliquent indirectement les établissements de santé, telles que les normes de sécurité alimentaire en Europe, la nouvelle réglementation pour le secteur tertiaire en général, ainsi que tous les changements actuels dans le fonctionnement administratif des organisations visant à adresser les problématiques liées au changement climatique ou à la protection des données. Parmi ces réglementations, nous pouvons trouver :
Les lois qui contribuent à l’environnement sont surveillées par des organismes tels que le Ministère de la Transition Écologique (MTE) en collaboration avec d’autres agences gouvernementales comme l’Agence de la Transition Écologique (ADEME).
Comment l’IoT contribue-t-il à l’amélioration des processus ?
L’Internet des objets (IoT) connecte des dispositifs physiques (tels que des capteurs ou des appareils électroniques) à l’Internet, leur permettant de collecter, de transmettre et d’échanger des données. Ces données (la consommation d’énergie, la qualité de l’air, la température des pièces, des médicaments ou des objets, la présence de personnes, etc.) peuvent être visualisées de manière simple grâce à des tableaux de bord permettant de les lire, de les analyser et d’agir en conséquence.
Le fonctionnement d’un système IoT pour la santé
On peut caractériser le déploiement d’une solution IoT en cinq étapes :
- En premier lieu, les technologies IoT fonctionnent comme un système qui observe et récupère des informations pour comprendre l’environnement à partir de capteurs, généralement physiquement déployés au sein des établissements de santé.
- Ensuite, les données collectées par les capteurs sont transmises via des technologies de communication, la plupart du temps sans fil, sur des réseaux basse-consommation.
- Les données sont ensuite stockées sur une plateforme IoT d’où elles pourront être exploitées, analysées et transformées en informations pertinentes.
- Des tableaux de bord permettent depuis cette plateforme IoT d’observer de manière claire ces informations, mais également de gérer le parc de capteurs déployés.
- Au-delà de la simple restitution, analyse de données et génération de rapports de synthèse, la plateforme IoT propose de multiples services : interaction, profilage, traçabilité, alertes ou encore interopérabilité avec les systèmes IT utilisés au sein des infrastructures de santé.
Pour en savoir plus sur les technologies de l’IoT, consultez notre article :
Ce processus fonctionne de la même manière pour différents cas d’utilisation destinés à répondre aux besoins des directeurs des établissements de santé et des responsables de la gestion des infrastructures physiques : Cette illustration ne cite par ailleurs que quelques exemples, puisque la liste des cas d’usage ne cesse de s’allonger. L’IoT permet en effet de couvrir des problématiques toujours plus nombreuses propres au secteur de la santé, offrant une large gamme d’applications pour le suivi des personnes et des systèmes de contrôle des bâtiments au sein desquels les services de soins sont fournis. Ces nouvelles solutions permettent par ailleurs un suivi continu et optimisé, ainsi que des interventions précoces en cas de problèmes techniques ou de sécurité des patients. Ces processus innovants génèrent des résultats efficaces qui impactent favorablement le quotidien de tous les intervenants — à condition d’être mis en œuvre par des professionnels de l’IoT, capables de maîtriser chaque étape et de garantir la fiabilité de la gestion des données impliquées.
Les avantages d’une solution IoT pour la santé
La solution IoT dans le contexte réglementaire de la santé est conçue pour créer un environnement prévisible, se traduisant d’abord par une tranquillité d’esprit et une efficacité pour le personnel. De plus, ces nouvelles technologies permettent aux patients nécessitant des soins médicaux de bénéficier d’une meilleure qualité de vie. Pour le suivi des normes, il faut insister sur la traçabilité, la possibilité de fournir des éléments de preuve du respect des normes et faciliter la gestion de la charte qualité. Les avantages sont donc nombreux et, au-delà des bons soins de santé aux patients, comprennent :
- Conformité réglementaire
- Réduction des coûts administratifs
- Interopérabilité et qualité pour les établissements de soins
- Praticité de la gestion des tâches quotidiennes pour les gestionnaires
- Adoption ou renforcement d’une stratégie de responsabilité sociale des entreprises (RSE)
- Une technologie très facile à gérer et qui, en plus de son coût modéré, offre un ROI (Retour sur investissement) indéniable en termes d’économie, d’efficacité et de sécurité.
L’utilisation de technologies telles que l’IoT transforme déjà le paysage médical, offrant des avantages aux patients, aux fournisseurs de soins de santé et aux gestionnaires d’installations. Pour cela, la réglementation joue un rôle clé en veillant à ce que ces avancées technologiques soient mises en œuvre de manière sûre et efficace, en favorisant l’innovation tout en protégeant la santé et le bien-être de la population. Les autorités de réglementation travaillent même à adapter les normes existantes pour relever les défis et saisir les opportunités présentées par ces nouvelles technologies. En ce sens, l’IoT se positionne comme un outil clé pour améliorer la qualité, l’efficacité et l’accessibilité des services de santé en France et ailleurs.
____________________________________
Remerciements à Nathalie Courrier pour sa collaboration à la construction de cet article.