À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, la surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) deviendra une obligation pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) en France, conformément à la nouvelle réglementation du système de santé.
Origine de la réglementation
Cette mesure découle de la loi du 12 juillet 2010, portant l’engagement national pour l’environnement, qui a introduit l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP).
En 2022, l’article R221-30 du Code de l’environnement, décrivant le champ d’application de cette loi, a été modifié afin d’inclure les ESMS et de préciser les établissements concernés.
En plus d’être une mesure environnementale, l’inclusion des établissements de santé vise également à évaluer la qualité des services offerts aux personnes accueillies, tout en définissant les conditions de surveillance de la QAI, les responsabilités des acteurs et les mesures à mettre en œuvre.
Les structures concernées sont notamment :
Les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé visés à l’article L. 6111-1 du Code de la santé publique, incluant principalement les établissements de soins de longue durée.
Les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7° et 12° du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles.
Quelles sont les obligations ?
Pour se conformer à la réglementation, les ESMS doivent :
Évaluer annuellement les moyens d’aération, incluant des mesures directes du CO₂.
Effectuer un autodiagnostic tous les quatre ans.
Mesurer les polluants réglementaires à chaque étape clé susceptible d’affecter la QAI, comme des travaux ou des rénovations.
Élaborer des plans d’actions correctives régulièrement mis à jour, basées sur les résultats des évaluations et des autodiagnostics.
Sanctions en cas de non-conformité
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des amendes allant de 1500 € à 3000 €, selon l’Agence Nationale d’Appui à la Performance (ANAP). Il est donc crucial que les établissements se mettent en conformité par rapport à la réglementation.
Capteurs connectés sans fil (IoT) : une solution adaptée
L’Internet des objets (IoT) se distingue comme étant une solution particulièrement efficace pour assurer la surveillance de la QAI dans les ESMS.
L’IoT offre une solution pratique, économique et fiable pour répondre aux exigences réglementaires en matière de qualité de l’air. En plus de garantir la sécurité sanitaire, il permet aux établissements de gagner en efficacité opérationnelle et de gérer les contrôles de manière proactive.
Une solution connectée utilisant l’IoT présente ainsi des atouts majeurs tels qu’une surveillance continue, une réponse innovante aux exigences règlementaires, des réductions de coûts, de délais et de ressources. Ces atouts sont rendus possibles grâce à une plateforme de donnée centralisée, permettant une gestion performante des établissements.
1. Une surveillance continue
La surveillance continue de la Qualité de l’Air Intérieur dans un ESMS permet :
La mesure en temps réel de CO2, de COV ou d’autres polluants.
La détection des non-conformités aux exigences réglementaires (dépassement de seuil).
La mise en place immédiate d’actions correctives.
2. Une réponse aux exigences réglementaires
Une solution IoT ou solution connectée répond aux exigences réglementaires en permettant :
La traçabilité des mesures et évaluation de leur conformité en temps réel.
L’édition de rapports d’évaluation annuelle et d’autodiagnostics.
3. Une réduction des coûts, des délais et des ressources
Des réductions de coûts, de délais et de ressources sont rendus possibles par :
L’automatisation de l’acquisition et du traitement des mesures.
L’optimisation de l’efficacité des interventions.
4. Une gestion performante : utilisation d’une plateforme de données centralisée
L’utilisation d’une plateforme de données centralisée permet d’optimiser la gestion de ses établissements. Elle permet en effet de mettre en œuvre de manière simple et pratique :
L’acquisition, le stockage, le traitement, la gestion et l’analyse des mesures.
L’évaluation de la conformité des mesures aux dernières exigences réglementaires.
La fourniture de rapports personnalisés.
Cliquez pour découvrir comment fonctionne un système IoT
Pour découvrir notre solution IoT sur mesure et nos offres découverte de la qualité de l’air intérieur, contactez-nous : www.wiifor.com/contact.
